Informations générales

" Le présent site Autossimo est la propriété de la société Autodistribution, société anonyme au capital de 45 003 420 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 434 057 055 dont le siège social est situé 119 à 131 avenue René Morin 91420 Morangis.

Le site web Autossimo héberge d'autres sites web qui sont édités sous la responsabilité de partenaires de la société Autodistribution : distributeurs et garagistes réparateurs.

Le Directeur de la publication de la partie du site web Autossimo sous la responsabilité de la société Autodistribution est Monsieur Stéphane Antiglio en qualité de représentant légal de la société Autodistribution. Le responsable de cette partie du site web est Monsieur Luc Azilinon.

L'ensemble du site est hébergé sur les matériels de Autodistribution par la société Publicis Technology.

L'utilisation du site Autossimo nécessite de disposer d'une habitude de la navigation sur les sites web et d'un équipement informatique adapté pour une navigation optimale. Vous devez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La partie du site Autossimo sous la responsabilité de la société Autodistribution est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. De plus, la société Autodistribution pourra interrompre le site pour des raisons de maintenance et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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Avertissement concernant la partie du site autossimo sous la responsabilité de la société Autodistribution

La société Autodistribution s'engage :

• à veiller avec le plus grand soin à la qualité des informations dont elle est à l'origine ;
• à demander à ses fournisseurs d'information et partenaires la même diligence.

En raison de la difficulté d'assurer une qualité totale et constante aux informations fournies, à savoir leur intégrité, exhaustivité, exactitude et mise à jour, la société Autodistribution ne peut, en aucun cas, être responsable des conséquences d'une information erronée, incomplète, contraire à l'ordre public ou encore consistant à une atteinte à la personnalité ou aux droits des tiers.

Toute personne désirant utiliser des informations figurant sur le site doit s'assurer de leur cohérence avec le contexte de leur utilisation et prévenir au moindre doute la société Autodistribution, ou le responsable du site hébergé, afin que les mesures qui s'imposent soient prises.

La société Autodistribution met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la partie de son site sous sa responsabilité.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES SITES HEBERGES SUR Autossimo ET SOUS LA RESPONSABILITE DES PARTENAIRES ET DU RESEAU DE LA SOCIETE AUTODISTRIBUTION

Autossimo se propose d'héberger des mini-sites Web de ses partenaires et du réseau Autodistribution. Ces sites permettent aux partenaires et au réseau de présenter leurs entreprises et leurs activités.

Autodistribution assure à ce titre une simple prestation technique d'hébergement et ne saurait en aucun cas être responsable des contenus qui sont diffusés au sein de ces sites. Autodistribution ne saurait pas non plus voir sa responsabilité engagée au titre des communications commerciales diffusées au sein de ces sites ou des transactions, commerciales ou non, qui pourraient intervenir.

Autodistribution ne procède à aucun contrôle a priori des contenus diffusés au sein de ces sites et il appartient à l'internaute d'être vigilant quant aux informations qu'il consulte. Il lui est notamment rappelé que les photographies diffusées en ligne n'ont pas de caractère contractuel.

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Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de la partie du site sous la responsabilité de la société Autodistribution ont fait l'objet d'une (de) déclaration(s) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivrée récépissé(s) sous le(s) numéro(s) 701665 en date du 24/07/2000.

L'utilisateur du site Autossimo est informé que les informations qu'il communique par ses réponses aux formulaires électroniques se trouvant sur la partie du site sous la responsabilité de la société Autodistribution sont nécessaires pour permettre le traitement de ses demandes et sont destinées à la société Autodistribution, responsable du traitement, ainsi qu'à ses partenaires pour leur utilisation en vue de répondre aux différentes demandes des utilisateurs.

Toujours pour cette partie du site sous la responsabilité de la société Autodistribution, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur l'ensemble des données le concernant en écrivant à Monsieur Luc Azilinon à l'adresse suivante 119 à 131 avenue René Morin 91427 Morangis Cedex.

L'utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles le concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :

• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 7 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "Outils", puis sur "Options internet", puis sur "Confidentialité", puis sur "Avancé". Les cookies sont gérés automatiquement par Internet Explorer 7, vous pouvez choisir de les gérer manuellement ;
• Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Firefox 3 (Mozilla Foundation)" : cliquez sur la barre de menu sur "Outils", puis sur "Options", puis sur l'onglet "Vie privée", et ensuite cochez ou décochez "Accepter les cookies".

Les utilisateurs du site Autossimo sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales : ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Propriété et hyperliens

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site Autossimo sont la propriété exclusive du Groupe Autodistribution ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société Autodistribution est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société Autodistribution et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société AD Net est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de la société Autodistribution.

Les utilisateurs et visiteurs du site Autossimo ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société.

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Multi-diffusion des véhicules d'occasion sur les sites partenaires

• AUTODISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de la non présence sur l'un des sites partenaires d'une annonce saisie via Autossimo si celle-ci a fait l'objet d'un rejet de leur part lors d'un traitement de fichier de mise à jour,
• AUTODISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable si l'un des sites, sur lesquels les annonces sont multi-diffusées, venait à cesser son activité ou venait à disparaître du panel de multi-diffusion,
• AUTODISTRIBUTION peut interrompre cette prestation à tout moment du fait de rupture de relation contractuelle avec un des partenaires. AUTODISTRIBUTION informera ses clients un mois avant la fin de la diffusion des VO sur le site partenaire concerné,
• AUTODISTRIBUTION se réserve le droit de limiter le nombre d'annonces de véhicules d'occasion, par réparateur, multi-diffusées sur les sites partenaires.

Abonnements

L'accès à la partie professionnelle d'Autossimo ne peut avoir lieu que sous réserve d'avoir souscrit un abonnement de 12 mois* à l'un des packs Autossimo. Le règlement est mensualisé sur la période de l'abonnement.

Tarifs

AD NET se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les tarifs d'abonnement. Modalités d'application des changement de tarifs :

• Pour tout nouvel abonnement, le tarif à la souscription est garanti pendant 1 an.
• Pour tout abonnement en cours (souscrit moins de 12 mois avant la date effective de changements de tarif), l'abonné sera prévenu 2 mois à l'avance en cas de changement de tarif.

* (sauf opérations spéciales mises en place par AD NET)

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